Catégories

Conditions générales de ventes

 
Les ventes intervenant entre le site www.jeanherve.fr, appartenant à la société JEAN HERVE SCS au capital de 700 000 €, rue de la république 36700 CLION, RCS 380 846 618 et les clients sont soumises aux présentes conditions générales.
Avant toute prise de commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare les accepter dès lors qu'il passe effectivement sa commande.
 

I - Commande et confirmation de commande

 
Le client passe commande en remplissant son panier : il sélectionne les quantités du produit qu'il souhaite commander, puis il valide. La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments (produits, quantités, prix, forfait livraison, coordonnées) que le client confirme en cliquant sur le bouton "Valider et Payer" dans la barre de menu.
Le système d'enregistrement automatique de
www.jeanherve.fr
est considéré comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
confirme la commande à son client par e-mail : nature des achats, prix, quantités, frais d’expéditions, mode de paiement, adresse de facturation et de livraison, numéro de commande. Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
 
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées dans la boutique du site : caractéristiques des produits commandés (nom du produit, prix, composition, poids, quantité, mode d'emploi…) et des services proposés (coût des frais de livraison) et déclare les accepter sans réserve. La passation de la commande matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.
 

II - Information sur les produits

 
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de www.jeanherve.fr ne pourra être engagée.
Les textes accompagnant les produits sont la reproduction des informations figurant sur les emballages ou bien proviennent des fabricants, et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de www.jeanherve.fr
 

III - Livraisons

 
Le client est livré par colissimo suivi ou par transporteur dans les dix jours suivant sa commande, cependant en cas de rupture de produit, la commande pourra être retardée. www.jeanherve.fr
ne sera pas tenu responsable des retards pris par La Poste ou par le transporteur.

Les livraisons sont effectuées par transporteur en France et en Europe, puis par la Poste pour la France, Europe et reste du monde.
 
La livraison de 2 commandes ou plus au domicile d'un même client (même nom, même adresse) le même jour donnera lieu à la facturation d'autant de forfaits livraison à domicile.
En cas de constatation de produits abîmés ou manquants, le client doit faire une réclamation auprès de la poste ou du transporteur (réserves) et à l'adresse e-mail accueil@jeanherve.fr dans les 48h00.
Tous les événements de quelque nature qu'ils soient, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou suspension des transports échappant à la volonté de
www.jeanherve.fr, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre extrêmement difficile l'exécution de la livraison, constituent une cause de suspension ou d'extinction des obligations de www.jeanherve.fr à son gré, sans indemnité au profit du client si l'événement se prolonge au-delà d'un mois. Cependant si www.jeanherve.fr
se trouve dans l'impossibilité de respecter les délais prévus, le client en est informé par tout moyen tels e-mail, téléphone, fax...
Le client peut demander le remboursement des sommes versées si www.jeanherve.fr n'est pas en mesure de lui fournir un produit d'un prix et de caractéristiques équivalentes à celui de sa commande. www.jeanherve.fr
s'engage à rembourser le client dans les trentes jours à compter de la réception de la demande.
 

IV - Prix et conditions de paiement

 
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande envoyée par e-mail. Le règlement des produits se fait par carte bancaire, via une connexion sécurisée, par virement, ou chèque pour les particuliers puis par LCR 45 jours, chèque comptant ou CB pour les professionnels.
Le débit de la carte bancaire du client sera effectué au maximum 7 jours calendaires après la commande du client, même si la marchandise n’a pas encore été délivrée.
www.jeanherve.fr
conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le client.
 

V - Délai de rétractation

 
Conformément à la loi du 6 janvier 1988, le client dispose d'un délai de rétractation de quinze jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner tout produit pour échange ou remboursement, sans pénalités, au siège de JEAN HERVE SCS, rue de la république, 36700 CLION. En cas d'exercice de ce droit de rétractation, www.jeanherve.fr
est tenu au remboursement des sommes versées au client, sans frais, dans un délai maximum de 30 jours, sachant que les frais de transports restent à la charge du client.
 

VI - Garantie

  
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale des vices cachés.
 

VII - Clause résolutoire de plein droit

 
A défaut de paiement des sommes dues par un client, www.jeanherve.fr
suspendra de plein droit et sans délai la validité de l'identifiant client mot de passe et e-mail.
 

VIII - Informations nominatives

 
Les fichiers nominatifs de JEAN HERVE SCS sont déclarés à la Commission Nationale Informatique et Libertés. Le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données collectées qui peuvent être corrigées dans la rubrique "Vos coordonnées " ou par courrier à JEAN HERVE SCS Service Consommateurs, rue de la république 36700 CLION .
Pour toute difficulté le client peut adresser un e-mail à accueil@jeanherve.fr ou un courrier au siège de JEAN HERVE SCS, rue de la république, 36700 CLION.
 

IX - Propriété intellectuelle

 
En se connectant sur le site Internet www.jeanherve.fr
créé par JEAN HERVE SCS, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable de JEAN HERVE SCS.

X - Règlement des litiges

 

Les droits et obligations des parties sont régis par
le droit français.

L’élection de domicile est faite au siège social du
vendeur.

 

Les tribunaux compétents en cas de litige sont ceux du
ressort de CLION SUR INDRE (36700).